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Bien-être animal Les Vingt-cinq proches d’un accord sur les transports

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La présidence néerlandaise de l’UE espère obtenir l’accord à la majorité qualifiée des ministres européens de l’Agriculture, au Conseil agricole du 22 novembre à Bruxelles, sur la révision de la législation communautaire sur le bien-être animal en cours de transport. Lors du dernier examen du projet par les représentants des Vingt-cinq à Bruxelles (Coreper) le 17 novembre, seuls le Danemark et la Belgique ont fait clairement part de leur intention de voter contre le compromis proposé par la Haye. L’Allemagne et l’Autriche, également opposées au projet, se sont montrées quant à elles un peu moins catégoriques dans leurs intentions.

Pour le Danemarket dans une moindre mesure la Belgique, le compromis néerlandais Voir N°2978 du 25/10/04, qui fait l’impasse sur les principaux points de blocage précédents (durées de transport et densités de stockage), est un retour en arrière inacceptable. Ces deux pays ont donc signalé leur opposition au texte. L’Autricheet l’Allemagnese sont montrées un peu plus hésitantes, faisant notamment valoir que le délai de 4 ans, proposé par la présidence pour que la Commission européenne fasse le rapport de la mise en œuvre de la législation et formule éventuellement de nouvelles propositions sur les durées de transport et les densités de stockage, était trop long. Le Royaume-Uni et la Suède, qui souhaitaient aussi réduire ce délai, ne s’opposeraient finalement pas à l’approbation du texte. La France, pour sa part, devrait voter pour, sous réserve que les dernières modifications orales présentées par les diplomates néerlandais soient reprises en l’état dans le compromis final. Paris, qui s’inquiétait notamment de ne plus pouvoir transporter des veaux de moins de 10 jours sur plus de 100 km, se satisferait finalement des mesures dérogatoires prévues pour les transports de longue durée (voyages jusqu’à 12h autorisés si les veaux ont plus de 14 jours ou, pour les plus jeunes, s’ils sont accompagnés par leur mère). Pour sa part, la Commission européenne a indiqué qu’elle pouvait accepter le projet néerlandais.

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