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Budget européen Les Vingt-huit adoptent leur projet de budget pour 2014

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Le projet de budget communautaire pour 2014 arrêté par les Vingt-huit prévoit un quasi-gel des dépenses pour les aides directes et les mesures de marché agricoles et une baisse de 5,5 % de celles pour le développement rural (-7 % en paiements). Il est basé sur la proposition de la Commission européenne qui table notamment sur une baisse des paiements directs 2013 afin de respecter le plafond financier du prochain exercice (1).

Les représentants permanents des États membres à Bruxelles ont approuvé le 18 juillet un projet de budget communautaire 2014 – premier exercice du nouveau cadre financier de sept ans – doté de 141,771 milliards d’euros en engagements (1,05 % du revenu national brut de l’UE) et 134,805 milliards en paiements (1 % du RNB), soit respectivement une baisse de de 5,98 % et une augmentation de 1,30 % par rapport à 2013. Ce projet laisse une marge de 769,25 millions en engagements et 1,06 milliard en paiements avant d’atteindre le plafond des dépenses fixé pour l’année prochaine.
 
Baisse de plus de 7 % des paiements pour le développement rural
Le projet de budget 2014 établi par les Vingt-huit sera formellement adopté par le Conseil d’ici le 2 septembre, avant d’être négocié avec le Parlement européen qui doit le voter fin octobre.
Dans le domaine agricole, il prévoit, comme le proposait la Commission européenne, une enveloppe de 43,778 milliards d’euros en engagements – alors que le plafond est fixé à 44,130 milliards – et de 43,777 milliards pour les paiements directs et les mesures de marché, soit respectivement +0,28 % et +0,27 % par rapport à 2013.
Le développement rural est doté de 13,991 milliards d’euros en engagements et de 11,601 milliards en paiements, soit une baisse de respectivement 5,52 % et 7,21 % par rapport à 2013. La Commission proposait 11,655 milliards d’euros en paiements (-6,78 %).
 
(1) Voir n° 3406 du 08/07/13

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