Propriété intellectuelle L'INAO attaque Carrefour sur l'utilisation du terme « origine et qualité »

L'INAO « refuse l'appropriation des mots “origine et qualité” par Carrefour », a indiqué l'institut le 6 mai en engageant une procédure judiciaire contre l'enseigne. La volonté affichée par Carrefour d'identifier avec les mêmes termes « origine et qualité » aussi bien des produits sous signes officiels (AOP, IGP, labels rouges, spécialités traditionnelles garanties, AB) que des produits qui ne le sont pas, « se traduirait par une confusion inadmissible, propre à détruire des décennies de travail laborieux de plusieurs filières engagées dans ce dispositif ».

Une démarche vécue comme une tentative d'usurpation

Les filières présentes au sein de l'institut ont exprimé « unanimement leur désaccord avec la démarche du groupe Carrefour, qui est vécue à la fois comme une tentative d'usurpation d'une notoriété construite par les produits sous signes officiels d'origine et de qualité, et comme une atteinte à la politique publique mise en œuvre dans le cadre de l'INAO », a déclaré l'établissement.

« Après avoir recherché pendant plusieurs semaines un compromis avec Carrefour » sur les conditions d'utilisation de ces termes comme nouvelle marque de distributeur du groupe, « aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée ». L'Institut « est conduit aujourd'hui à engager une procédure judiciaire ».

L'authenticité des productions agricoles en question

Cette procédure judiciaire est dans la logique de protection du travail collectif de dizaines de milliers d'agriculteurs qui s'imposent des cahiers des charges rigoureux à travers les signes officiels de qualité : la légitimité de l'INAO à « défendre sur les marchés mondiaux l'authenticité des productions agricoles et agroalimentaires identifiées par un signe officiel, lui impose également de réagir sur le marché intérieur », justifie-t-il.

L'institut rappelle des éléments historiques : « Soucieux de protéger la démarche officielle, engagée à l'initiative du monde viticole il y a près d'un siècle, développée depuis par de nombreuses filières agricoles, encadrée par des réglementations publiques nationales et souvent européennes, l'INAO doit protéger cet acquis stratégique pour l'agriculture et pour les consommateurs ».

Carrefour a lancé en février dernier sa marque « origine et qualité » en remplacement de sa démarche « engagement qualité Carrefour », terme jugé « trop technique » pour le grand public, avaient précisé à cette occasion les dirigeants du groupe (1).