Opération « fruits dans les écoles » L'industrie de transformation salue l'approche de Bruxelles

« Quand on observe le contenu des programmes nationaux de “Fruits et légumes à l'école”, les produits frais et les produits transformés y figurent ensemble et nous nous en félicitons. Notre industrie est très satisfaite car le spectre des produits éligibles est assez large ». Visiblement satisfaite du suivi de l'initiative européenne, Susanne Meyer explique que les fruits et légumes prêts à l'emploi constituent « une réponse adéquate aux préconisations nutritionnelles des scientifiques (vitamines, fibres, antioxydants) et qu'ils sont adaptés aux styles de vie actuels en Europe ». Ils sont également associés à la protection contre un certain nombre de maladies comme le cancer et les maladies du coeur et ils peuvent jouer « un rôle crucial dans la lutte contre l'obésité ». Mieux, « ils sont disponibles quelle que soit la saison, ils facilitent la consommation de 5 fruits et légumes quotidiennement comme recommandé dans les plans nutritionnels tels que le PNNS français ». Selon elle, l'industrie de la transformation des fruits et légumes a, au fil des dernières années, développé « un large éventail de produits novateurs de faible teneur en sucre tels que les compotes de fruits ».

La responsable du lobby européen dit apprécier par ailleurs l'approche de la Commission dans ce dossier qui – en tout cas jusqu'à ce stade précis du processus de consultation – laisse « toute la flexibilité possible aux Etats membres pour s'autoriser des différenciations dans les recommandations nutritionnelles selon les habitudes et les traditions culturelles de chacun ».

Une étude d'impact préalable

La baisse de la consommation de fruits et légumes au sein du marché communautaire couplée à une augmentation du nombre d'enfants en surpoids ou obèses ont incité le Conseil des ministres et le Parlement européen à demander à la Commission européenne – dans le contexte de la réforme de l'OCM « fruits et légumes » – de présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l'école. Quels seront les contours exacts de ce plan ? Personne ne le sait pour l'instant dans la mesure où celui-ci dépend des conclusions d'une analyse d'impact qui est toujours en cours. Cette évaluation étudie la faisabilité de différentes options pour l'intervention financière de l'Union. La Commission a déjà procédé à une vaste consultation avec les parties prenantes et a passé en revue tous les systèmes de distribution de fruits dans les écoles de tous les Etats membres.

L'étude d'impact a débuté en septembre 2007. Elle est réalisée par un comité de pilotage interservices qui réunit tous les services de la Commission concernés (comme les directions générales de la santé et de la protection des consommateurs, de l'environnement, du budget, de la concurrence). Le comité est dirigé par la direction générale de l'agriculture et du développement rural. Cet exercice est nécessaire pour identifier les éventuels programmes déjà mis en œuvre dans les différents Etats membres et la valeur ajoutée que pourrait générer une action au niveau européen. De plus, l'étude a prévu un vaste processus de consultation, incluant l'audition d'experts, la mise en place d'un Groupe consultatif élargi, des discussions avec les Etats membres et aussi une consultation publique. L'objectif est de proposer un projet de règlement en juillet 2008 qui prévoit un accompagnement financier communautaire pour les opérations de distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles organisées par les Etats membres.

Proposition législative en juillet

« Je veux obtenir une action de l'UE avec une valeur ajoutée et ce sera un principe directeur de la proposition que je présenterai prochainement », a indiqué Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l'agriculture. Ses services indiquent que pour que le dispositif d'accompagnement financier communautaire soit opérationnel dès la rentrée de 2009 il faudrait une demande massive de toute la société et pas seulement des filières concernées. « Un cadre européen garantirait, selon eux, une plus grande stabilité aux initiatives nationales ». Selon Mme Fischer Boel, le rapport d'analyse d'impact est en voie d'achèvement et une proposition législative sur le programme « Fruits à l'école » serait présentée dans le courant du mois de juillet 2008 qu'elle espère voir adopter par le Conseil des ministres au mois de novembre. La commissaire a précisé qu'entre-temps, au mois d'octobre prochain, elle compte également présenter un Livre vert sur la politique de qualité des produits agricoles et qu'une consultation avec le public et les parties prenantes serait donc ouverte vers la fin de 2008.