347 ressortissants du régime agricole en litige avec leur caisse MSA ont eu recours en 2011 à la médiation, contre 300 l’année précédente. Une hausse qui s’amplifie encore dans les premiers mois de 2012, note Pierre-Henri Degregori, le médiateur de la MSA en charge de ces dossiers, dans un rapport rendu public en juillet. Si la caisse d’Ile-de-France représente à elle seule 23% des saisines, une meilleure répartition géographique est à souligner en 2011, avec en tête, pour le reste de la France, la région du Languedoc-Roussillon (16 demandes). Ces contestations sont en majorité liées aux retraites (34,09%) – conséquence, selon le médiateur, des « rejets de régularisations de cotisations arriérées ». Sur les 347 saisines, la majorité (148) ont donné lieu à des réponses informatives, le médiateur ayant considéré que la position de la Caisse était fondée en droit et que l’assuré ne présentait pas une situation personnelle permettant de justifier un traitement particulier. Huit dossiers sont toujours en cours d’examen. La médiation propose aux 6 millions de ressortissants de la MSA une voie de secours en cas de litige avec leur caisse.
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