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LOA : après la Bretagne, les propositions de l'Occitanie

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Le ministre de l'Agriculture a assisté le 17 avril aux conclusions de la concertation autour de la loi d'orientation et d'avenir (LOA) en Occitanie. Mesures marquantes: l'eau et la transmission.

« Je retiens en particulier les propositions sur le parcours du cédant et sur le sujet de l’accès à l’eau qui ressort ici plus puissant qu’ailleurs », a déclaré le ministre de l’Agriculture le 17 avril à l’issue de la présentation du bilan de la concertation régionale Occitanie sur la future loi d’orientation et d’avenir agricole. Parmi les 16 propositions priorisées par les acteurs d’Occitanie réunis à côté de Toulouse, figure en effet « l’amélioration et la sensibilisation » des cédants potentiels via le Point accueil transmission (PAT) qui bénéficierait de moyens financiers et juridiques renforcés. « Si on veut que quelqu’un reprenne une exploitation, il faut s’occuper en amont de celui qui la cède avec des dispositifs fiscaux », reconnait Marc Fesneau.

Au sujet de l’eau, les acteurs agricoles d’Occitanie veulent « créer un plan de mobilisation de la ressource en eau par un mix de solutions ». Objectif : « sécuriser l’eau d’abreuvement des animaux d’élevage, sécuriser les productions (…) et créer de la valeur ajoutée dans les territoires ». Pour ce faire, les contributeurs du rapport suggèrent notamment des mesures législatives conférant « aux ouvrages de stockage de l’eau un caractère d’intérêt général majeur » et facilitant « les procédures pour le stockage individuel de l’eau ».

Fin des restitutions fin mai

« Nous attendons que nos propositions soient largement reprises au niveau national », a déclaré Denis Carretier, président de la chambre d’agriculture régionale d’Occitanie. Une région où l’agriculture et l’agroalimentaire constituent le secteur économique le plus important (167 000 emplois et 7 Md€ de CA) mais où « le revenu des agriculteurs est 30 % inférieur à celui des agriculteurs français », a-t-il souligné.

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Les restitutions des concertations régionales s’achèveront fin mai afin que « le texte soit débattu à l’automne au Parlement », a indiqué Marc Fesneau, rappelant toutefois fermement qu’ « il s’agira d’une loi d’orientation portant de grands principes, pas d’une loi trop bavarde ». Et de conclure : « Je ne veux pas tomber dans le piège d’une loi comme Egalim, avec 70 articles et 3 000 amendements ».

La Bretagne a déjà livré, la semaine dernière, les principales orientations de sa concertation, par la voix d’André Sergent, le président de la chambre d’agriculture de Bretagne. Il en est ressorti notamment l’idée d’un « droit à l’expérimentation » territorial, pour tester du portage de foncier, de l’échange de parcelles ou des politiques de gestion de l’eau.

Un caractère « d’intérêt général majeur » pour le stockage