Loi climat : accord entre l’Assemblée et le Sénat

Dans la nuit du 12 au 13 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la loi climat à l’issue d’une réunion de neuf heures de la commission mixte paritaire (CMP). Dans le secteur agricole, la version serait plus proche de celle de l’Assemblée, malgré les avancées saluées par le syndicat majoritaire à l’issue de l’examen au Sénat. « Les mesures transformatives ont été restaurées dans leur version la plus ambitieuse », se félicite l’entourage de Barbara Pompili, citant l’exemple du menu végétarien qui deviendra bien une obligation hebdomadaire dans les écoles. Même si la version finalisée du texte n’avait pas été encore diffusée par les services de l’Assemblée au 13 juillet, le ministère de la Transition écologique a également indiqué que les sénateurs ont accepté de revenir vers la première version du dispositif de lutte contre l’artificialisation. « C’est bien le niveau régional qui donnera la trajectoire, par des liens de compatibilité avec les documents à l’échelle inférieure », assure-t-on à l’Hôtel de Roquelaure.

Sur les engrais azotés, les parlementaires auraient par ailleurs rétabli l’objectif d’une redevance sous deux ans faute de respect des trajectoires imposées par décret, et en l’absence de dispositif européen. Si les députés de la majorité saluent un texte « historique » dans un communiqué, les socialistes dénoncent de leur côté un texte au « rabais ». Ils rappellent que le Conseil d’État, dans une décision récente, a donné neuf mois au gouvernement pour prendre des mesures à la hauteur des engagements nationaux. « Après la version du gouvernement qui est déjà inférieure à nos propositions, l’accord des députés et des sénateurs sur ce texte montre que le projet ne sera pas à la hauteur de nos ambitions », regrette Guy Kulitza, retraité d’EDF et ancien membre de la Convention, qui s’est lancé en politique aux côtés des Verts lors des régionales. À l’issue du vote solennel dans les deux chambres, qui devrait avoir lieu avant la fin juillet, le gouvernement prévoit de publier rapidement « une centaine » de décrets d’application. Le vote à l’Assemblée devrait se tenir le 20 juillet.