A l'issue de l'examen du projet de loi d'urgence agricole en commission des affaires économiques, industriels et distributeurs sont montés au créneau pour étriller le texte.
Tel qu'adopté par les députés de la commission des affaires économiques, qui comptaient de nombreux absents, le volet « relations commerciales » du projet de loi d'urgence agricole, qui inclut notamment un prix plancher généralisé, n'est pas du gout de l'aval.
Dans la filière laitière, les différents maillons s’opposent encore une fois. Les éleveurs, réunis au sein de la FNPL (FNSEA) sont satisfaits, mais les industriels sont très déçus. La Fnil (industriels) dresse un sombre bilan du projet de loi. Sur LinkedIn, son p.-d.g. François-Xavier Huard déplore un « empilement normatif qui étouffe l'initiative », rappelant qu’elle constitue la sixième loi sur les relations commerciales agricoles entre 2014 et 2026. « Chacune est venue corriger la précédente », sans résoudre le problème de la création de la valeur dans la filière. Les transformateurs sont contre les tunnels de prix entre organisations de producteurs et acheteurs « qui creusent des tombes industrielles », contre les délais de négociation ramenés à quatre mois qui déboucheront sur des « accords bâclés ou des contentieux démultipliés ». Autre grief : les « huit nouveaux cas de sanction administrative (…) formulés, de l'aveu même de nos juristes, dans des termes juridiquement flous et difficiles à mesurer ».
À l’inverse, la Fnil demande au Parlement de « préserver la liberté contractuelle, supprimer les tunnels de prix, clarifier et circonscrire les sanctions, et faire cesser (enfin) les contournements de la loi par les distributeurs et leurs centrales d'achat européennes ». Le texte doit être examiné par les députés en plénière à partir du 19 mai.
« Projet inflationniste »
De son côté, la FCD s’est empressée d’écrire dès le 11 mai aux députés pour leur faire part de tout le mal qu’elle en pensait. Dans un courrier qu’Agra Presse a pu consulter, les patrons des sept premiers distributeurs français dénoncent un « projet inflationniste » qui renforce « quelques multinationales ultra-dominantes ». « Comment expliquer aux Français qu’au moment où leur pouvoir d’achat reste leur première préoccupation, la représentation nationale choisisse de rigidifier encore le système au bénéfice des acteurs les plus puissants de la chaîne ? », s’interrogent-ils. Les distributeurs prennent la défense de l’amont agricole et des PME : « Il est impératif de revenir aux fondamentaux d’un texte qui se veut agricole : transparence et différenciation, au bénéfice de l’amont agricole et des PME françaises ». Les distributeurs dénoncent enfin une inégalité de traitement à leur encontre qu’ils jugent « troublante » et fragilisant « tout un secteur, premier employeur privé dans les territoires.
CB