Grâce aux votes du centre, de la droite et du Rassemblement national, le projet de loi d’urgence agricole a été adopté à une large majorité à l’Assemblée. Le texte devrait encore subir de nombreuses modifications d’ici son adoption.
À l’issue de son examen en première lecture, les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi d’urgence agricole à 369 voix pour, et 178 voix contre, grâce aux voix du Rassemblement national, du centre et de la droite. L’examen du texte va se poursuivre au Sénat, où la droite est majoritaire. Il débutera en commission le 17 juin, puis en séance publique le 29 juin. En théorie, le centre et la droite sont en position de force pour remanier le texte ; ils disposent de sept voix sur quatorze en commission mixte paritaire (CMP), et peut-être d’une huitième si la règle du siège tournant est en leur faveur – cela dépendra du nombre de textes examinés avant le PJL. Le texte adopté en CMP devra toutefois convaincre l’Assemblée, où le Rassemblement national devrait jouer un rôle important.
Lors d’un point avec la presse, le ministère de l’Agriculture a indiqué son satisfecit de retrouver la « quasi-totalité » des thèmes que la ministre Annie Genevard souhaitait aborder, avec toutefois de grosses divergences avec le texte adopté par les députés sur les relations commerciales (instauration d’un prix plancher, suppression des tunnels de prix), le commerce international (interdiction des denrées produites avec des molécules interdites en France), ou encore l’approvisionnement des cantines (prix plancher, priorité aux produits locaux…). Le ministère ne manifeste pas de velléités d’introduire de nouvelles dispositions, notamment après le rapport sénatorial sur les marges ; il se dit en attente de propositions sur ce point.
FNSEA pour, Conf' contre, malgré les prix plancher
La veille, la FNSEA et la Conf' avaient donné leurs consignes de vote. Pour le syndicat majoritaire, la version adoptée par les députés est « très insatisfaisante », tout en les appelant tout de même à l’adopter. Comme en commission, le syndicat dénonce l’absence de certains députés et « l’illisibilité des arbitrages du gouvernement ». La FNSEA, qui demandait notamment un chapitre sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides, souligne que le texte « fait totalement l’impasse » sur ce dossier. Pour le syndicat, le projet de loi « place le curseur sur la gestion de la prédation et de l’eau à son plus bas niveau ». Après le vote des prix planchers et la suppression de l’extension des tunnels de prix, la FNSEA estime que le texte « tente de détricoter la construction du prix en marche avant ».
Quant à la Confédération paysanne, elle appelle, dans un communiqué le même jour, à voter contre le projet de loi. Selon elle, l’adoption des prix plancher est « une bonne nouvelle et témoigne d’une prise de conscience », mais ne sauve pas un « texte fourre-tout qui ne place pas au cœur de ses ambitions cette question centrale du revenu » et « laisse une large place à des dispositions et des reculs dangereux ».
MR