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Loi d’urgence : le texte adopté en Coméco, Travert rassurant sur le calendrier

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À l’issue de trois jours d’examen, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté dans la soirée du 7 mai le projet de loi d’urgence agricole, qui doit désormais être débattu à partir du 19 mai en séance publique. Dans un communiqué le 5 mai, la FNSEA avait fait part de son inquiétude sur la capacité à faire tenir l’examen dans le temps imparti, sur quatre jours, notamment après que la commission a accepté « à la demande des écologistes, la suppression du temps législatif programmé pour livrer ce texte à l’obstruction ». Pour la FNSEA, « tout est désormais réuni pour empêcher ce texte d’aboutir. »

Pour le rapporteur Les Républicains (LR), Julien Dive, « c’est une vraie possibilité que le texte ne soit pas fini à la date du 25 mai », mais il reste optimiste sur la capacité à respecter le temps imparti. Le président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert, se veut également rassurant : « Si besoin, nous ouvrirons la semaine suivante. Ça ira au bout », assure-t-il à Agra Presse. C’est d’ailleurs ce qui a été fait quelques jours plus tard par la présidence de l’Assemblée. Plusieurs jours d’examen ont été ajoutés, si bien que le vote solennel, initialement prévu le 26 mai, est désormais décalé au 2 juin.

La FNSEA a également dénoncé l’absentéisme parmi les députés de la commission des Affaires économiques. Ce sont probablement ces absences qui ont entraîné l’adoption d’un amendement instaurant des prix planchers calculés sur les coûts de production dans tout le secteur agricole, sans concertation préalable. Une mesure qui rendrait caduques la plupart des autres dispositions du texte sur les relations commerciales.

MR

Le vote solennel des députés a été décalé au 2 juin