L’adoption du texte de la commission mixte paritaire (CMP) s’est faite dans la douleur pour le bloc central, qui ressort divisé des débats sur l’acétamipride et le flupyradifurone. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a failli quitter son poste.
Après une séance houleuse, plusieurs fois interrompue, l’Assemblée nationale a entériné, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d’urgence tel que proposé par la commission mixte paritaire (CMP), assorti d’une modification par amendement concernant la gestion de l’eau. Le texte a été adopté à 296 pour, 224 contre, 41 abstentions, grâce à l’extrême-droite, la droite et une partie du bloc central. Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) ont annoncé en séance que leurs députés voteraient « majoritairement » pour. Le lendemain, le Sénat a mis un terme à son parcours législatif par un dernier vote large (214 voix pour et 111 voix contre).
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) s’est félicitée de ce vote, mais pas sa consoeur de la Transition écologique, Monique Barbut, qui a failli démissionner. Au lendemain du vote, elle a annoncé dans un message posté sur le réseau Linkedin le 22 juillet, qu’elle présenterait sa « démission au Président de la République aujourd’hui », pour marquer son opposition à la possibilité offerte par la loi de réautoriser l’acétamipride. « Contrairement aux engagements qui m’avaient été donnés, le gouvernement a empêché le débat autour de la suppression de cette mesure, pourtant souhaitée également par les députés », a-t-elle, estimant que « ce revirement constitue […] le recul environnemental de trop ».
Maintien surprise
Retournement de situation quelques heures plus tard : Emmanuel Macron n’a pas accepté la démission de la ministre, et elle a décidé de « poursuivre sa mission à la demande » du président « qui l’a assurée de son soutien », a annoncé son cabinet à l’AFP. Elle a accepté de rester au gouvernement « face à l’urgence d’agir contre les conséquences du changement climatique qui frappent durement notre pays et pour répondre aux enjeux de santé environnementale », a-t-on ajouté de même source, tout en assurant qu’elle avait « confirmé son désaccord sur la version définitive du projet de loi d’urgence agricole » avec la mesure controversée sur l’acétamipride.
Dans un entretien publié le matin même par Paris Match, le Premier ministre avait indiqué que Monique Barbut avait sa confiance, soulignant la nécessité, pour les membres du gouvernement de « trouver le point d’équilibre entre les convictions personnelles qu’ils portent et les compromis qu’ils doivent trouver avec les représentants du peuple ». « Vous ne pouvez pas lui faire le reproche de ne pas être une professionnelle de la politique », a affirmé Sébastien Lecornu au sujet de cette ancienne présidente de l’ONG environnementale WWF France, entrée au gouvernement il y a moins d’un an.
Il faut dire que l’acétamipride a provoqué un véritable imbroglio à l’Assemblée, auquel a largement participé Matignon. Après réunion avec les groupes parlementaires quelques heures avant la séance, le gouvernement n’a ni déposé ni accepté d’amendement visant en retirer la réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone.
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Mais plus tôt dans la journée, Matignon avait indiqué à l’AFP, dans une déclaration sibylline, qu’il laisserait le Parlement « trancher ». « L’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe », déclarait l’entourage du Premier ministre. Des députés Renaissance – dont l’ex-Première ministre Elisabeth Borne –, MoDem et Liot l’ont alors pris au mot en déposant des amendements de suppression de l’article, tout comme Aurélie Trouvé (LFI). Mais à cette étape de la procédure, le gouvernement bénéficie d’un droit de veto, et peut autoriser ou entraver leur mise au vote. Ce qu’il a fait, provoquant l’ire de nombreux parlementaires.
Un « gâchis »
Plusieurs sources parlementaires ont assuré à l’AFP que l’exécutif avait refusé de mettre au vote ces amendements tant qu’ils ne seraient pas signés par un chef de groupe. « Ils inventent des règles », tance une source parlementaire qui estime que le gouvernement cherche à « se défausser ».
En séance, les ministres n’ont pas fourni de plus amples explications au refus de faire examiner ces amendements, malgré les demandes publiques de leur propre camp, dont celui de l’ancienne ministre délégué de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher. Autre partisan de l’examen des amendements de suppression, le président du groupe LREM, Gabriel Attal a dénoncé un « gâchis », se demandant pourquoi Matignon avait pu laisser entendre que ces amendements auraient pu être examinés.
MR
« Ce revirement constitue […] le recul environnemental de trop ».
Loi d’urgence : satisfecit du syndicalisme majoritaire et de la CR
À l’issue de l’adoption par l’Assemblée du projet de loi d’urgence agricole dans la nuit du 20 au 21 juillet, la FNSEA a déclaré, dans une déclaration écrite à la presse, que ce vote « ouvre une perspective d’espoir pour les agriculteurs ». Le syndicat « remercie l’ensemble des députés qui ont pris leurs responsabilités en apportant leur soutien aux agriculteurs français. » De son côté, la CGB (betteraviers, FNSEA) se félicite du vote, et attend que l’Anses valide « dès cet automne » l’usage de la flupyradifurone. Les Jeunes agriculteurs se félicitent également de cette adoption, « particulièrement de l’inscription des plans et contrats d’avenir à l’article 1er, qui permettront de sécuriser nos débouchés ». Du côté de la Coordination rurale, la satisfaction est plus mesurée : le syndicat minoritaire considère que ce texte « ne constitue pas une révolution, mais qu’il apporte des avancées concrètes permettant de débloquer, avant les prochaines échéances électorales, plusieurs situations qui pénalisent lourdement un secteur en grande difficulté économique. » Et de citer les dossiers de l’eau et de la prédation comme avancées notables.