Les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel dans l’espoir de voir la loi sur les OGM censurée. « En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la charte de l’environnement qui lui est adossée », indique le 26 mai un communiqué du groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen) de l’Assemblée nationale. Le président du groupe SRC et les auteurs du recours ont demandé à être auditionnés par le Conseil constitutionnel afin de défendre la demande de censure.

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