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Tout vient à point à qui sait attendre ? Après un report d'une semaine, l’ordonnance relevant le seuil de revente à perte (SRP) et encadrant les promotions, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, a finalement été publiée le 13 décembre.
Cette version définitive introduit une nouveauté. Il est prévu la possibilité de suspendre tout ou partie des mesures, « pour tout ou partie des produits concernés » et « pour une période pouvant aller jusqu’au terme de la période de deux ans ». Cette suspension pourra être activée, après avis de l’Autorité de la concurrence, si « le comportement d’un nombre significatif d’acheteurs de denrées et produits alimentaires […] est de nature à compromettre sensiblement l’atteinte des objectifs tenant notamment au rétablissement de conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs ».
Il est d'ailleurs précisé que le gouvernement appelle les parties prenantes « à la responsabilité » et réalisera régulièrement des points d’étape « pour évaluer l’impact des mesures sur les agriculteurs et les consommateurs et la réalisation des engagements des filières ». Un rapport d’évaluation devra être rendu pour octobre 2020.
Côté calendrier, le relèvement de 10 % du SRP prendra effet le 1er février. Les promotions seront limitées à 34 % du prix de vente au consommateur dès le 1er janvier. Et à compter du 1er mars, l’encadrement des promotions en volume (25 %) sera calculé sur la base du « chiffre d’affaires ou du volume prévisionnels d’achat entre le fournisseur et le distributeur fixés par contrats ».
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Les industriels de l'Ania saluent cette adoption, dans un communiqué de presse du 12 décembre, et demandent aux distributeurs de « changer leurs pratiques » et à l’État d’« assurer le strict respect de la loi, via des contrôles et des sanctions ». À l’inverse, cette ordonnance est « une illusion » pour la Confédération paysanne et elle est « inefficace » pour la Coordination rurale, indiquent les syndicats par communiqué.
Les syndicats agricoles attendent de pied ferme, la parution de l’ordonnance interdisant la cession à un prix abusivement bas. Une nouvelle réunion de concertation sur ce sujet a lieu le 17 décembre.
Cette version définitive prévoit la possibilité de suspendre tout ou partie des mesures.