La mission d’information du Sénat sur le pastoralisme a présenté le 3 juin son rapport, largement consacré à la prédation par le loup, qualifié de « menace existentielle ». Les sénateurs y demandent que le loup soit retiré de la liste des espèces protégées.
« L’État français doit avoir le courage de mettre sur la table le sujet d’un nouvel abaissement du niveau de protection du loup », lit-on dans la synthèse du rapport de la mission d’information du Sénat sur le pastoralisme, adopté le 3 juin par la commission des Affaires économiques, à l’unanimité (abstention du groupe écologiste). Après le récent abaissement au niveau d’espèce simplement « protégée », ce nouveau déclassement retirerait le loup de liste des espèces protégées par la Convention de Berne et la directive européenne Habitats. Pour le rapporteur Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme), le premier abaissement du statut de protection du loup n’a offert qu’une « marge de manœuvre étroite ».
Par ailleurs, le rapport propose de « supprimer le reste à charge de 20 % pour les éleveurs pour le déploiement des mesures de protection » contre le loup, avec un financement par le ministère de la Transition écologique. Les sénateurs veulent aussi « faciliter l’estimation de la population lupine », en confiant aux fédérations de chasseurs la mission de recueillir des indices génétiques de présence du prédateur.
« Maintenir » l’ICHN dans la Pac post-2027
Les parlementaires souhaitent aussi faire « mieux reconnaître la responsabilité du loup dans les attaques » en supprimant la catégorie « origine indéterminée » dans les constats de dommages. « 60 à 70 % des constats » entrent dans cette catégorie, estime le sénateur Jean-Marc Boyer. Cette mesure est toutefois essentiellement symbolique : « On sait que le doute bénéficie aux éleveurs, qui sont quand même indemnisés. » Sur treize recommandations, cinq portent sur la gestion du loup, qualifié de « menace existentielle pour le pastoralisme ».
Sur les autres sujets, les élus veulent notamment « maintenir voire renforcer » l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) dans la prochaine Pac, inclure les « produits issus du pastoralisme » dans les objectifs Egalim en restauration collective, ou encore « faciliter les retenues collinaires multi-usages » pour stocker l’eau. De nombreuses propositions du rapport sont déjà incluses dans deux textes bientôt examinés par le Sénat : le projet de loi d’urgence agricole (fin juin) et la proposition de loi sur la montagne (le 6 juillet en séance publique).
Moderniser les outils fonciers pastoraux
Plus largement, les sénateurs veulent « lever les contraintes qui pèsent sur le pastoralisme » et « renforcer la valorisation des produits et services qu’il rend ». Ils proposent notamment de « simplifier les conditions de mise en œuvre des outils de la loi pastorale dans les zones pastorales non montagnardes » (article L113-2 du Code rural). À leurs yeux, les outils en question – associations foncières pastorales, groupements pastoraux et conventions pluriannuelles de pâturage – ne sont « pas suffisamment utilisés ». Ces trois dispositifs « mériteraient d’être soutenus et modernisés pour lutter efficacement contre le morcellement du foncier, voire la précarisation foncière », lit-on dans le rapport. Les élus veulent aussi faciliter le pâturage des caprins en forêt afin de prévenir les incendies (article L133-10 du Code forestier).
En cette année 2026 proclamée « Année internationale du pastoralisme » par l’ONU, les sénateurs veulent « dépasser l’image d’Épinal » accolée à ces pratiques. Selon le rapport, quelque 35 000 exploitations sont « de type pastoral extensif », pour un potentiel économique de 8,5 milliards d’euros (Md€). Elles rendent chaque année 10 Md€ de services non marchands (ouverture des paysages, biodiversité, etc.). Moins lourd en investissement que l’agriculture « classique », le pastoralisme « est relativement moins touché par la déprise agricole et la décapitalisation du cheptel », notent enfin les sénateurs.
YG