Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole, le 27 mai, les députés ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant que les pouvoirs publics pourront attribuer aux lieutenants de louveterie des « moyens ou […] dotations appréciés au niveau territorial ». « L’État organise, dans le cadre de ses moyens, les conditions d’accompagnement des missions exercées par les lieutenants de louveterie », stipule le texte inséré dans le Code de l’environnement par cet amendement. Et « cet accompagnement peut donner lieu, chaque année, à l’attribution de moyens ou de dotations appréciés au niveau territorial ». Il s’agit, selon l’exposé sommaire de l’amendement, de « donner à l’État un cadre lui permettant d’adapter son soutien matériel aux réalités territoriales », afin de « favoriser une organisation plus homogène et plus lisible de l’accompagnement » public. L’État pourra notamment « s’appuyer sur des structures associatives départementales », est-il précisé.
Par ailleurs, les députés ont aussi adopté un amendement ouvrant la possibilité pour les préfets d’autoriser l’intervention des louvetiers (au lieu du seul préfet coordonnateur, comme c’est le cas aujourd’hui). Un autre amendement vient préciser le cadre juridique de ces interventions, scindé en deux volets : un arrêté-cadre préfectoral (trois ans maximum, soumis à consultation du public) et des « autorisations individuelles d’intervention » (sans consultation du public). Fin avril, en commission du Développement durable, les députés avaient adopté une série d’amendements permettant de créer un statut pour les lieutenants de louveterie, inspiré d’une proposition de loi transpartisane.
YG