En commission du Développement durable, les députés ont élargi le volet loup du projet de loi d’urgence agricole. Ils proposent un nouveau mode de gestion du prédateur, qui pourrait permettre une augmentation considérable du nombre des tirs, et un statut pour les lieutenants de louveterie.
Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en commission du Développement durable, le 29 avril, les députés ont adopté un amendement d’Émilie Bonnivard (DR, Savoie) qui conduit à « renverser la logique de gestion du loup », selon son exposé sommaire. Un changement d’approche permis par le récent abaissement du statut de protection du prédateur. L’élue propose qu’un arrêté du « ministre chargé de l’Agriculture » (sans mention du ministre de l’Écologie) fixe le nombre de loups pouvant être prélevés et que ce nombre puisse « être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation ». « Dans ce cas, il correspond à la différence entre la population lupine observée et ce nombre minimal de spécimens », précise le texte adopté avec avis favorable du gouvernement.
Le système actuel repose sur un pourcentage, récemment porté à 21 %, fixé par arrêté interministériel et appliqué à la population estimée (1 082 loups selon le dernier comptage). Or, selon Émilie Bonnivard, ce mode de calcul basé sur un pourcentage fixe « conduit mécaniquement à augmenter le nombre de loups présents sur le territoire ». Le seuil de « viabilité démographique », mentionné dans le Plan loup 2024-2029, se situe à « 500 adultes matures ». Toutefois, le seuil de viabilité « génétique » (permettant un brassage suffisant à plus long terme) correspond à un effectif beaucoup plus important, entre 2 500 et 5 000 loups reproducteurs.
Tirs autorisés dans les parcs nationaux
Devant les députés, la ministre de l’Agriculture a loué un dispositif « intéressant » qui « permet d’éteindre le débat autour des 500 loups ». « On ne fixe pas de nombre – je déconseille de le fixer –, on se fixe comme objectif que le loup demeure en bon état de conservation, c’est notre plancher », a indiqué Annie Genevard. Le flou demeure donc sur le nombre minimal de loups qui sera retenu par le gouvernement, qui conditionnera tout le dispositif.
Une fois le plafond de tirs atteint, le préfet coordonnateur pourra encore accorder, par dérogation, des tirs supplémentaires dans les départements prédatés, en vertu d’un amendement du rapporteur Xavier Roseren (Horizons, Haute-Savoie). Ce vote vient cadrer dans la loi une possibilité déjà octroyée par voie réglementaire, au niveau national. Un autre amendement autorise les tirs de défense et d’effarouchement dans les réserves naturelles et dans les Parcs nationaux (sauf dans les cœurs des réserves).
Nouvelle accélération des procédures
Par ailleurs, les députés ont adopté une série d’amendements créant un statut du lieutenant de louveterie, reprenant l’essentiel d’une proposition de loi transpartisane déposée le 24 juin 2025. Les dispositions votées reconnaissent le caractère bénévole des louvetiers, placés sous l’autorité du préfet. Les conditions à remplir pour devenir lieutenant de louveterie seront fixées par voie réglementaire (âge, nationalité, résidence, aptitude physique, compétence cynégétique, etc.). S’inspirant du cadre appliqué aux sapeurs-pompiers volontaires, le texte organise les relations entre l’employeur du louvetier et les missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics (convention entre le louvetier et son employeur, création d’un droit à l’absence pour l’employé, possibilité de refus motivé par l’employeur). Un autre amendement autorise, par dérogation, les associations de louvetiers à « acquérir et à détenir des armes à feu » de catégorie C (semi-automatiques).
Plusieurs autres amendements ont été adoptés qui accélèrent les procédures de tir et d’indemnisation : limite d’un jour pour émettre un récépissé de demande de tir de défense, pas de consultation du public pour les autorisations d’intervention des louvetiers délivrées par les préfets. Un autre amendement permettra enfin « que le constat de dommages dus à la prédation du loup puisse être réalisé de manière électronique ». Une modalité qui doit « permettre de réaliser les constats plus rapidement » et de « faciliter les démarches d’indemnisation ».
YG