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Banane L’UE et les pays latino-américains tentent de finaliser un accord

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Les pays latino-américains ont accepté la proposition de Bruxelles de réduire à 114 euros/tonne le droit communautaire sur les importations de bananes d’ici 2017, contre 176 euros/t actuellement, mais négocient toujours le rythme annuel de cette baisse (1).

La Commission européenne prévoit une première baisse du droit de douane à 148 euros/tonne à la signature de l’accord. Celle-ci serait suivie de réductions annuelles sur sept ans (143 euros/t, 136, 132, 127, 122, 117, 114). Des désaccords persistaient toutefois sur les modalités de ces paliers, les pays latino-américains voulant obtenir une compensation sur les deux années perdues du fait du report d’un compromis déjà pratiquement bouclé en juillet 2008 dans le cadre du cycle de Doha. De plus, selon Bruxelles, la baisse du droit d’importation sur les bananes offerte par l’UE pourrait être suspendue temporairement en 2013 au niveau de 132 euros/t si le cycle de Doha n’est pas conclu d’ici là. Elle reprendrait en tout état de cause en 2015 au plus tard.

Compensation financière pour les ACP
Si l’accord sur la banane – auquel Bruxelles compte rallier les Etats-Unis – est finalisé, les fournisseurs latino-américains renonceront à leurs poursuites à l’OMC contre l’UE et s’engageront à ne demander aucun changement au régime d’importation européen durant les négociations du cycle de Doha. En compensation, la Commission compte aider les producteurs de bananes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à hauteur de 190 millions d’euros sur quatre ans (2).
Un compromis sur ce dossier doit en outre, souligne-t-elle, s’accompagner d’un compromis entre les pays d’Amérique latine et les ACP sur la question des produits tropicaux et de l’érosion des préférences.

(1) Voir n° 3222 du 19/10/09
(2) Voir n° 3220 du 05/10/09

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