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D’ici la fin de l’année, une nouvelle législation européenne viendra réglementer l’adjonction de vitamines, substances minérales et autres fortifiants aux denrées alimentaires. Le nouveau règlement dresse une longue liste de vitamines et de substances minérales pouvant être ajoutées aux aliments. Il prévoit également des teneurs minimales et maximales pour chaque substance. Ces valeurs seront fixées dans les deux ans, sous contrôle étroit des Etats membres.
En parallèle au nouveau règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé, le Parlement de Strasbourg a donné son accord le 16 mai à un deuxième texte de compromis qui harmonise au niveau européen les règles en vigueur concernant l’adjonction de vitamines et de substances minérales aux denrées alimentaires. Le texte devrait être avalisé par le Conseil dans les prochaines semaines et rentrer en vigueur six mois après publication, vraisemblablement avant la fin de l’année.
Des pratiques divergentes, malgré les risques pour la santé
L’ajout de vitamines et de substances minérales aux aliments est autorisé dans certains Etats membres mais cette pratique est tout bonnement interdite dans d’autres, alors que certains ont choisi d’appliquer des restrictions variables.
Il est pourtant établi que l’absorption en quantités excessives de ces compléments alimentaires peut entraîner des effets néfastes pour la santé. Par exemple, il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer trop de vitamines parce qu’un excès accroît les risques de malformation du foetus.
Une liste positive de vitamines, fortifiants et sels minéraux
Le nouveau règlement dresse une liste positive de vitamines et de substances minérales pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires (Calcium, Magnésium, Fer, Vitamines, A, B, C, etc. la liste est longue). En clair, il ne sera plus permis d’ajouter des vitamines et des minéraux qui ne figurent pas sur la liste.
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Période transitoire pour les substances recalées
Pendant une période transitoire de sept ans, les substances qui ne figurent pas sur la liste communautaire pourront rester sur le marché sous certaines conditions : 1) Elles ont été ajoutées à des denrées alimentaires commercialisées dans l’UE au moment de l’entrée en vigueur du règlement - 2) Les dossiers justifiant leur utilisation ont été présentés à la Commission dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement. Les dossiers seront ensuite transmis pour évaluation à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). C’est à la Commission qu’il reviendra de trancher, sous contrôle étroit d’un comité d’experts désignés par les Etats membres (procédure dite de « comitologie »).
Des valeurs maximales et minimales à déterminer
Le règlement établit également une série de critères applicables à la fixation de teneurs minimales et maximales en vitamines, sels minéraux et fortifiants. Ainsi, les ajouts de vitamines et sels minéraux devront être entièrement assimilables par l’organisme (on dit qu’ils doivent être « biodisponibles »).
Dans les 2 ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, la Commission présentera une proposition sur les taux maximums de vitamines et de substances minérales ajoutées aux produits alimentaires.
Elle publiera au cours des prochains mois un document de discussion sur ces teneurs, au sujet duquel les industriels seront invités à présenter leurs commentaires. Puis, dans les deux mois suivant l’adoption du règlement, elle soumettra ses propositions aux Etats membres réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire.