Préférences tarifaires généralisées L’UE publie son nouveau schéma, applicable à partir de 2014

Le schéma révisé de préférences généralisées de l’UE (taux de droits réduits ou nuls et critères d’éligibilité des pays en développement) se concentrera, à partir de 2004, sur un plus petit nombre de bénéficiaires, soit 89 au total, dont 49 pays les moins avancés (PMA) dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes » (33 en Afrique, 10 en Asie, 5 en Océanie et Haïti dans les Caraïbes) et 40 pays à revenu faible ou moyen inférieur (Equateur, Pakistan, Ukraine, etc.). Dans le même temps, les pays qui veillent effectivement au respect des droits de l’homme, des droits du travail ainsi que des conventions en matière d’environnement et de bonne gouvernance bénéficieront d’un soutien accru.

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont complété la proposition de la Commission de Bruxelles en prévoyant un élargissement limité de la couverture des produits et des préférences et une période de transition plus longue pour la mise en œuvre du nouveau SPG, ainsi qu’une extension des sauvegardes spécifiques pour y inclure notamment l’éthanol.

Trois catégories de pays ne bénéficieront plus de ce SPG révisé : 33 pays et territoires d’outre-mer qui disposent d’une réglementation propre pour leur accès au marché européen (Mayotte, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.) ; 34 pays qui relèvent d’un autre régime commercial de l’UE, à savoir un accord de libre-échange ou un régime autonome (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie, etc.) ; 20 pays qui ont été classés par la Banque mondiale dans la catégorie des économies à revenu élevé (Arabie saoudite, Bahreïn, etc.) ou moyen supérieur (Argentine, Brésil, Cuba, Uruguay, Venezuela, Biélorussie, Kazakhstan, Russie, etc.) au cours des trois dernières années.

Des baisses limitées des exportations (généralement de l’ordre de 1 %) sont à prévoir pour plusieurs de ces pays. Même des baisses minimes des exportations des économies plus grandes et plus avancées sont susceptibles de générer des opportunités de taille pour les économies les plus pauvres, dont les exportations sont très faibles en comparaison, souligne la Commission. Par exemple, une réduction de 1 % des exportations brésiliennes équivaut à plus de 16 fois les exportations totales du Burkina vers l’UE.

9 % seulement des lignes tarifaires de l’UE sont actuellement exclues du SPG. Dans le cadre du régime «Tout sauf les armes», tous les produits, à l’exception des armes, bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents.

Le nouveau SPG prévoit un élargissement de la couverture des produits et des marges préférentielles pour 23 lignes tarifaires (dont les oeillets et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements, et les tabacs sun cured du type oriental, non écotés, qui bénéficieront d’une franchise de droits).

La Commission précise que ces produits ont été « soigneusement sélectionnés » afin d’éviter les incidences négatives sur les pays les moins avancés, qui bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents pour tous leurs produits.