L’Unaf salue le rejet par le Conseil d’État du pourvoi de Syngenta sur le Cruiser OSR

L’Union nationale de l’apiculture française, l’Unaf, s’est félicitée, le 6 décembre, d’une décision du Conseil d’État, datée du 21 novembre, de refuser le pourvoi de la société agrochimique Syngenta, relatif à l’interdiction définitive du Cruiser OSR par le ministère de l’Agriculture.

Le Conseil d’État a souligné ne pas l’admettre au motif que « le pourvoi… n’est fondé sur aucun moyen sérieux ». Après avoir échoué en référé en juillet 2012 auprès du tribunal administratif de Versailles, Syngenta a porté cette requête auprès du Conseil d’Etat, en argumentant « que le ministre avait commis une erreur manifeste dans l’appréciation de l’innocuité du produit » et que le tribunal de Versailles a « dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen (…) n’était pas propre à créer un doute sérieux », rapporte l’Unaf. Pour l’Unaf, cette décision « conforte en moins de six mois la position du tribunal de Versailles et donne toute sa force à la décision du ministre ». Le ministre de l’Agriculture avait annoncé le 1er juin et confirmé le 29 juin, sa décision de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser. Un arrêté en ce sens en rentré en vigueur fin juillet.