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FranceAgriMer L’utilisation de l’enveloppe viticole est aujourd’hui « atteignable »

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L’utilisation de l’enveloppe nationale viticole 2013 dans son intégralité est aujourd’hui « atteignable », a indiqué FranceAgriMer le 18 juillet, au lendemain de son conseil spécialisé « vin ». Cela en raison des mesures prises pour accélérer les avances de fonds pour l’investissement et la restructuration des vignobles. Il y a un mois, les professionnels craignaient fort qu’une part conséquente de l’enveloppe ne puisse pas être utilisée.

L’accélération des avances de fonds pour l’investissement et la restructuration des vignobles rend aujourd’hui possible le décaissement de la totalité de l’enveloppe de 280 millions d’euros, a indiqué Anne Haller, chargée de mission pour la filière vin à FranceAgriMer. En effet, après des mois d’inquiétude, allant crescendo jusqu’à fin juin, deux mesures sont maintenant enclenchées.
 
Des instructions de dossiers à haut débit
L’une est la possibilité offerte par la Commission européenne de porter le taux des avances pour les investissements des vignerons, de 20%, en temps normal, à 50%. Cette possibilité a été obtenue après l’intervention personnelle du chef de l’État fin juin à Bruxelles. Pour cela la Commission a dû modifier la réglementation communautaire, qui impose un taux d’avance maximal de 20%. Cette mesure concerne environ 1 300 vignerons ayant déjà déposé leur dossier.
L’autre est le passage d’un taux d’avances de 20 à 50% pour la restructuration des vignobles, c’est-à-dire pour les prochaines plantations. Cette mesure relève de Paris. Elle concerne environ 7 000 vignerons, pour un peu plus de 10 000 hectares de nouvelles plantations.
Pour réaliser tous les décaissements nécessaires, FranceAgriMer devra néanmoins instruire les dossiers rapidement, pour que les délais soient respectés. La date butoir d’utilisation de l’enveloppe est le 15 octobre.
Cette inquiétude passée, la filière viticole est confrontée à un autre souci, celui des exportations vers la Chine. En raison du contentieux sino-européen à propos des panneaux photovoltaïques chinois, les entreprises vinicoles européennes se bousculent actuellement pour se faire enregistrer auprès du ministère chinois du Commerce extérieur. Cela afin de moins payer de taxes si l’arsenal chinois des droits de douanes se met en place. Les entreprises ont jusqu’au 21 juillet pour se faire enregistrer.

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