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Le droit de douane supplémentaire applicable aux importations de maïs doux américain dans l’UE passera de 4,3 % à 0,3 % à compter du 1er mai prochain, selon un projet de règlement délégué de la Commission européenne. Il a été instauré en 2005 sur ce produit ainsi que sur quelques biens industriels (camions-grues, montures de lunettes…) à titre de mesure de rétorsion autorisée par l’OMC dans le cadre d’un différend avec Washington concernant la loi américaine de 2000 sur la distribution annuelle à des entreprises des droits antidumping et compensateurs perçus aux frontières du pays. Une loi jugée par l’OMC incompatible avec les règles multilatérales.
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Ce droit, qui s’ajoute au tarif douanier normal, est fixé au prorata des droits antidumping et compensateurs acquittés sur les importations américaines en provenance de l’UE au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, ce calcul aboutit à un niveau de mesures de rétorsion européennes de 682 823 $, nettement inférieur à celui de la période précédente. D’où la réduction du droit supplémentaire sur le maïs doux et les autres produits concernés de 4,3 % à 0,3 % à partir du 1er mai 2018.