La commission économique de l’Assemblée nationale a voté le 6 mai un amendement au projet de loi d’urgence agricole visant à permettre aux MIN (marchés d’intérêt national) d’intervenir en tant que centrales d’achat de denrées dans le cadre du code de la commande publique. Huit députés de la Droite républicaine avaient déposé cet amendement le 28 avril, en argumentant que les dix-sept MIN « constituent des infrastructures stratégiques pour l’organisation des filières agricoles et alimentaires en assurant des fonctions structurantes d’approvisionnement et de logistique ». Comme le code de la commande publique ne leur permet pas aujourd’hui d’acheter pour le compte de collectivités, l’amendement introduirait un ajout selon lequel les MIN peuvent « exercer des activités de centrale d’achat pour le compte d’acheteurs soumis à ce code, pour leurs besoins de restauration collective en produits agricoles et alimentaires, dans le respect des règles de concurrence ». Cette faculté, ont souligné les députés, « s’inscrit dans le prolongement naturel de leurs missions, en valorisant leur rôle d’intermédiation, leur expertise logistique et leur ancrage territorial ».
SC