Matignon promet d’agir vite contre « l’inflation » des normes

«Le Premier ministre annoncera les décisions que le gouvernement mettra en oeuvre pour alléger notre droit lors du prochain Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), qui se tiendra le 2 avril », a annoncé le 26 mars Matignon dans un communiqué, après la remise d’un rapport sur « la lutte contre l’inflation normative » rédigé par deux élus locaux. Pour les services du Premier ministre, alléger les quelque 400 000 normes existantes en France constitue, « dans la crise que nous traversons, un enjeu économique, budgétaire, mais aussi démocratique ». Dans un document d’une centaine de pages, Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, ancien ministre, et Jean-Claude Boulard (PS), maire et président de la communauté d’agglomération du Mans, ex-député, proposent ainsi « d’alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux ». Les deux auteurs vont jusqu’à décerner « des prix » et dresser « un petit podium des normes absurdes ». Y occupe la plus haute marche « la norme saucisses, œufs durs, nuggets » figurant à l’article L 230.5 du Code rural. Intégrant un décret et un arrêté du 30 septembre 2011, elle prescrit « la place respective des saucisses, œufs, nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France ».