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Régime des paiements directs :
– abandon des paiements calculés sur la base des rendements historiques au profit d’un système fondé sur un taux plus uniforme;
– augmentation du taux de découplage dans les pays qui ont choisi de maintenir un lien entre production et soutien public pour certains secteurs agricoles
– pour les grosses exploitations réduction progressive du niveau de soutien lorsque le total des aides dépasse un niveau déterminé (par exemple 100.000 euros par an)
– augmentation de la superficie minimale donnant droit au soutien de l’UE, actuellement fixée à 0,3 hectare;
– révision des normes de la conditionnalité, auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier des aides.
Instruments de soutien du marché :
La communication pose les questions suivantes:
– les quotas laitiers étant appelés à disparaître en 2015, ne faudrait-il pas, d’ici là, les augmenter progressivement pour permettre un « atterrissage en douceur » du secteur?
– Le mécanisme d’intervention doit-il retrouver sa finalité première (servir de véritable filet de sécurité, compte tenu notamment du niveau particulièrement élevé des prix de marché) ?
– pourrait-on supprimer l’intervention pour la plupart des céréales et ne la maintenir que pour une seule d’entre elles (blé tendre)?
– Ne serait-il pas opportun d’abolir la jachère obligatoire, tout en trouvant de nouvelles manières de préserver les avantages environnementaux qu’elle a apportés ?