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La nécessité de respecter le cadre financier pré-établi et de maintenir des marges suffisantes sera soulignée par les grands argentiers de l’UE dans un projet de « conclusions » sur les orientations budgétaires pour 2010 qui leur sera soumis le 10 mars.
Les ministres des finances de l’UE doivent adopter le 10 mars des « conclusions » sur les orientations du budget communautaire pour 2010 soulignant « la nécessité d’un strict respect » du cadre financier 2007-2013, c’est-à-dire des montants préfixés pour chacune de ces années. Selon le projet de texte, ils insisteront sur le fait que « des marges suffisantes doivent être maintenues sous tous les plafonds des différentes rubriques budgétaires », afin, notamment, de faire face aux « circonstances imprévues ».
Dans le même temps, les Vingt-sept noteront « l’importance d’un plan européen de relance économique », alors même que les propositions présentées en la matière par la Commission de Bruxelles réduisent sérieusement la marge pour les dépenses agricoles Voir n° 3192 du 02/03/09.
Des « prévisions réalistes » pour l’agriculture
Le Conseil demandera bien entendu, que, en cette période de crise économique et financière, le budget communautaire soit soumis aux mêmes restrictions que les budgets nationaux.
Pour les dépenses de la Pac, les ministres inviteront la Commission à « présenter des prévisions réalistes » dans l’avant-projet de budget 2010 qu’elle doit arrêter le 29 avril, ainsi que dans la lettre rectificative qu’elle soumet traditionnellement au mois d’octobre, « en tenant compte de l’exécution passée et de l’évolution prévisible des prix de marché au niveau européen et international ».
Ils relèveront aussi la nécessité d’assurer que les crédits proposés pour les dépenses en faveur du développement rural soient « exacts ».