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Plusieurs plafonds et montants de cotisations sociales, dus par les agriculteurs, viennent d’être révisés par le ministère de l’Agriculture et Bercy, pour l’année 2013.
Les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les cinq premières années de leur activité. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et le ministre délégué en charge du Budget, Bernard Cazeneuve, viennent de fixer les plafonds de cette exonération pour 2013. Paru au Journal officiel du 11 mai, selon l’arrêté du 26 avril 2013, leur montant s’établissent ainsi à 3 124 euros, 2 644 euros, 1 682 euros, 1 202 euros et 721 euros pour chacune des années, entre la 1ère et la 5e année (en 2012, ces montants avaient été fixés à 3 050 euros, 2 581 euros, 1 642 euros, 1 173 euros et 704 euros). Pour bénéficier de cette exonération, les jeunes agriculteurs doivent être âgés de dix-huit ans au moins et de quarante ans au plus.
Cotisation pour le conjoint fixée à 24 euros
Par ailleurs, l’abattement appliqué à l’assiette des cotisations des prestations familiales des exploitants agricoles – exerçant une activité réduite du fait d’une invalidité durant plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d’au moins 66% –, est fixé à 8 377 euros pour l’année 2013. Le montant total des cotisations à valoir par les exploitants pour les aides familiaux et les associés ne peut excéder un plafond de 1 860 euros, indique l’arrêté. Pour les exploitants agricoles exerçant à titre secondaire, la cotisation destinée à couvrir leurs dépenses complémentaires des assurances maladie a été établi à 45 euros. Enfin, le montant de la cotisation forfaitaire, due par le chef d’exploitation, pour la couverture des prestations d’invalidité pour son conjoint collaborateur, est fixé à 24 euros pour 2013.
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