La société Mont Blanc, détenue par le fonds d’investissement Activa Capital, a été condamnée par le tribunal de Cherbourg à verser plus de 2 millions d’euros pour n’avoir pas payé des arriérés de salaires.
Condamnée par la cour d’appel de Caen en mars 2006 à verser une somme de 220.000 euros d’arriérés de salaires à 130 de ses salariés auxquels elle n’appliquait pas la convention collective, la SAS de Chef du Pont (Manche), n’a pas exécuté ce jugement. Pour ce refus, le tribunal de Cherbourg l’a condamnée le 24 janvier à verser plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« C’est la première fois en France qu’une entreprise est aussi lourdement condamnée pour ne pas avoir respecté les minima sociaux », a déclaré Elise Brand, avocate de la CFDT et des salariés. « Il s’agit là d’une décision de justice exemplaire», s’est félicitée la CFDT agroalimentaire de la Manche.