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MSA : simplification de l’embauche des CDD à temps plein…

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Pour faire gagner du temps aux employeurs et afin d’améliorer ses services, la MSA réunit, sur un seul et même support, la DUE (Déclaration unique d’embauche) et un contrat de travail type à temps plein contenant les mentions obligatoires prévues par le Code du Travail.

Tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d’activité et la durée de l’emploi, peuvent utiliser ce mode d’embauche simplifié.

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Cependant, la MSA précise que cet imprimé n’est pas utilisable pour les embauches de salariés étrangers entrés sur le territoire par l’intermédiaire de l’ANAEM (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations), les contrats particuliers (de professionnalisation ou d’apprentissage), et les contrats comportant des mentions particulières (groupements d’employeurs par exemple). La MSA indique que « le contrat de travail associé à la DUE a déjà rencontré un franc succès dans les régions où il a été expérimenté : 10 000 embauches ont ainsi été effectuées pour la Bretagne et le Rhône-Alpes en moins de deux ans ».

Les employeurs qui souhaitent embaucher un ou plusieurs salariés agricoles en CDD, doivent contacter leur MSA afin d’obtenir gratuitement les imprimés à remplir.