Energies renouvelables N. Kosciusko-Morizet étudie le sauvetage des projets photovoltaïques agricoles

«J’ai eu connaissance de dossiers déposés par des agriculteurs qui sont de bonne foi, et j’ai proposé à Christine Lagarde (ministre de l’Economie) que nous ayons une réflexion sur cette question pour qu’un régime de transition puisse être mis en place », a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de son audition par la commission du développement durable, mardi 18 janvier. Le gouvernement a mis en place début décembre un moratoire de trois mois suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque. Résultat : de nombreux projets agricoles sont bloqués. « C’est une de nos préoccupations », a assuré la ministre de l’Ecologie. Seulement, il y a un problème juridique : les services du ministère craignent que les autres opérateurs qui avaient également des projets (grandes surfaces, industriels…) n’attaquent cette décision devant la justice. Les discussions en cours au sein de la commission Charpin – chargée de faire des propositions d’ici mi-février – sont actuellement au point mort. Sur les critères de soutien permettant de favoriser les industriels français plutôt que les importations de panneaux chinois, la ministre estime qu’il sera difficile de conditionner les aides par rapport au bilan environnemental des panneaux (analyse de cycle de vie). « Ça va être compliqué au regard des règles de concurrence, par contre les critères d’intégration au bâti ont été jusqu’à présent insuffisants », souligne la ministre. Selon elle, « ces critères pourraient favoriser les entreprises françaises ». Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite également mettre en place une mesure obligeant au recyclage des panneaux et au démantèlement des centrales solaires installées au sol.