La médiatrice européenne déclare, dans sa décision rendue le 17 avril, qu’« il n’y pas eu de mauvaise administration » par la Commission européenne dans la réalisation de son analyse d’impact sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Elle précise, en outre, que l’exécutif européen s’est expliqué « de manière claire et raisonnable » concernant la réalisation de son étude sur les NBT. L’enquête faisait suite à une plainte déposée en 2023 par deux organisations environnementales. Celles-ci réclamaient des vérifications sur le respect par la Commission européenne des règles en matière d’analyse d’impact, de transparence et d’inclusivité du processus d’analyse et ses fondements scientifiques. À l’avenir, pour ces questions au sujet de choix politiques, la médiatrice recommande à Bruxelles « de répondre à ces préoccupations de fond plutôt que de réaffirmer sa position ». Cette décision clôt l’enquête.
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