Outre le relèvement du plafond d’azote pour permettre l’utilisation de digestat comme engrais, la commissaire européenne à l’Environnement veut proposer « avant l’été » une série de flexibilités à la directive Nitrates.
Une proposition de révision ciblée de la directive Nitrates sera présentée « dans les prochaines semaines, avant l’été », a confirmé la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall lors d’une rencontre avec quelques médias agricoles, dont Agra, le 13 mai à Bruxelles. Cette disposition fait d’ailleurs partie de la liste de 25 mesures du plan d’action sur les engrais présenté le 19 mai par la Commission européenne. La principale évolution en matière de nitrates serait de relever le plafond pour l’utilisation de digestat issu de la méthanisation en tant qu’engrais au-delà de la quantité légale de 170 kg d’azote par hectare et par an prévue par la directive, comme cela a été fait il y a quelques mois (après de longues discussions entre les Vingt-sept) pour le lisier retraité RENURE. Mais avant de sauter le pas, Bruxelles attend un avis de son centre commun de recherche qui doit évaluer dans quelle limite le plafond pourrait être relevé sans compromettre les objectifs de qualité de l’eau. La commissaire estime que les nouvelles technologies permettent aujourd’hui de limiter les risques associés aux fertilisants organiques, en particulier les fuites de nutriments vers les eaux de surface et souterraines.
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Lors du Conseil Agriculture d’avril, une douzaine de ministres (Italie, Hongrie, Belgique, Espagne, Luxembourg, France, Slovénie, Pologne, Lituanie, Grèce, Portugal, Roumanie, Finlande) avaient déjà appelé la Commission à modifier la directive Nitrates en ce sens.
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Plus de flexibilité aux États membres
D’autre part, la commissaire envisage d’accorder une plus grande flexibilité aux États membres en tenant compte des spécificités climatiques et régionales pour la fixation des calendriers d’épandage qu’elle juge « trop stricts ». L’exécutif européen examine également un alignement des obligations de rapport au titre de la directive Nitrates avec la directive-cadre sur l’eau qui, au lieu d’être présentés tous les quatre ans, le seraient tous les six ans. Jessika Roswall évoque également la possibilité d’une approche plus ciblée selon les niveaux de pollution. Elle laisse entendre que les États membres disposant de systèmes agricoles moins intensifs pourraient bénéficier d’une approche plus différenciée que les régions à forte concentration d’élevage.
Il ne s’agira pas d’une réouverture de la directive, précise Jessika Roswall, mais de propositions qui seront adoptées via la procédure de comitologie. Son objectif, indique-t-elle, est que ces dispositions soient d’application pour les agriculteurs au printemps 2027 pour la prochaine campagne de semis.