Engrais : Bruxelles refuse toujours de suspendre le MACF

Face à l’envolée des coûts des engrais, portés par la guerre au Moyen-Orient, les États membres continuent de presser la Commission européenne de leur apporter des solutions. Mais celle-ci prend son temps. Plusieurs délégations (Portugal, Grèce, Italie, Hongrie, États baltes) ont apporté leur soutien à la demande de la France, le 30 mars, lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, de suspendre immédiatement et rétroactivement au 1^er janvier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) sur les engrais azotés. La ministre Annie Genevard propose soit une suspension juridique formelle (par la modification du règlement), soit une mise à zéro technique des valeurs par défaut pour les engrais. Mais, consciente des réserves de Bruxelles, elle demande, à défaut, « un mécanisme de compensation pour neutraliser le coût du MACF pour les agriculteurs via des financements disponibles du cadre financier pluriannuel actuel ». Et de justifier : « Le contexte géopolitique, marqué par la guerre au Proche-Orient, bouleverse les équilibres économiques : les charges flambent tandis que les cours sont historiquement bas. Pour nos agriculteurs, c’est une impasse. »

Plan d’action plutôt que suspension

Pour l’instant, l’examen de l’amendement au MACF qui permettrait une suspension en cas de perturbation du marché n’avance pas aussi rapidement que le voudrait Paris. La ministre chypriote de l’Agriculture, dont le pays préside le Conseil de l’UE, a indiqué qu’elle espérait une approche générale du Conseil sur ce dossier au mois de juin. Et il faudra ensuite négocier avec le Parlement européen, qui semble réticent à l’idée de pouvoir suspendre le MACF.

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Une suspension à laquelle se sont opposées plusieurs délégations (Danemark, Espagne, Finlande…). Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, s’est lui aussi, une nouvelle fois, montré réticent à cette idée. « Nous avons déjà pris des mesures pour réduire les droits de douane. Suspendre le MACF pour les engrais risquerait d’aggraver notre dépendance aux importations », fait-il valoir. Il promet que le plan d’action sur les engrais, prévu pour le mois de juin, tiendra compte de la situation avec des mesures de court et long terme « afin de soutenir la production européenne d’engrais, de réduire les dépendances, tout en aidant les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et à substituer les engrais minéraux par des engrais biosourcés ». Le commissaire se montre toujours ouvert à l’idée de réorienter une partie des fonds collectés dans le cadre du MACF vers les agriculteurs. Une réunion « urgente de haut niveau avec les parties prenantes » pour discuter de ce plan se tiendra le 13 avril à Bruxelles.

Le digestat sous conditions

Dans cette perspective, une douzaine de ministres de l’Agriculture (Hongrie, Belgique, Espagne, Luxembourg, France, Slovénie, Pologne, Lituanie, Grèce, Portugal, Roumanie, Finlande) a soutenu la proposition de l’Italie de modifier la directive Nitrates afin d’autoriser de manière encadrée l’usage du digestat issu de la production de biogaz en tant qu’engrais. Rome suggère de distinguer le digestat des effluents d’élevage et « d’évaluer la possibilité d’assimiler le digestat aux engrais de synthèse en termes de limites d’utilisation, permettant ainsi un usage plus large ». L’Italie estime que la Commission européenne devrait lancer une phase pilote sur cette question. Annie Genevard a toutefois précisé que « l’approche devrait être équilibrée pour assurer la protection des sols et de l’eau » en limitant cette disposition uniquement au digestat agricole pour éviter la contamination par des PFAS. Christophe Hansen a indiqué que les services de la Commission travaillaient sur ce dossier, tout en spécifiant que les éléments de preuve existants n’avaient pas permis d’ajouter le digestat à la liste des produits autorisés lorsque celle-ci a été récemment mise à jour pour y inscrire les engrais RENURE.

Globalement, les ministres se félicitent de la présentation à venir de ce plan, même si certains ont souligné que le temps pressait. L’Observatoire européen des engrais, qui se réunissait le 31 mars pour faire le point sur le marché, constate une hausse des prix des engrais azotés d’environ 25 % en février sur un an. Mais, à ce stade, Christophe Hansen n’a pas d’inquiétude majeure : « Les besoins en engrais pour le printemps 2026 semblent assurés et les prix des céréales dans l’UE restent globalement stables. » Et selon lui, 70 % des producteurs ont déjà constitué des stocks l’an dernier en anticipation de la situation. Il admet toutefois que l’envolée des prix des intrants aura des conséquences sur les semis mais aussi sur d’autres secteurs de la chaîne alimentaire : pénuries d’emballages et de matériaux en contact avec les aliments, de dioxyde de carbone de qualité alimentaire, ou d’additifs et de vitamines pour l’alimentation animale. Avec, à moyen terme, une répercussion sur les prix alimentaires.

AG