Dans un arrêt du 3 octobre, la Cour de Justice de l’UE estime que des personnes physiques et morales doivent pouvoir exiger des autorités nationales compétentes d’agir pour réduire la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le jugement survient dans le cadre d’une procédure engagée par le syndicat de distribution de l’eau du Burgenland Nord en Autriche. Pour la Cour, à condition que le rejet de composés azotés d’origine agricole contribue de manière significative à la pollution des eaux souterraines, des personnes physiques peuvent exiger la modification d’un programme d’action existant ou l’adoption de mesures supplémentaires ou d’actions renforcées, en faisant valoir les obligations imposées par la directive européenne (sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles). À condition toutefois « que la teneur en nitrates dans les eaux souterraines dépasse ou risque de dépasser, en l’absence de ces mesures, 50 mg/l à un ou à plusieurs points de mesure ».
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