Nitrates : en Centre-Val de Loire, la chambre menace d’attaquer le zonage en justice

Dans une motion adoptée en session le 12 juin, la chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire menace d’attaquer en justice la prochaine délimitation des zones vulnérables (au titre de la directive Nitrates) du bassin Loire-Bretagne, dont un projet a été récemment présenté à la profession. L’instance consulaire estime que « le nombre de mesures réalisées par station apparaît insuffisant pour garantir une représentativité statistique robuste », ce qui est « de nature à conduire à des classements contestables et à des conséquences disproportionnées pour les exploitations ». La profession demande « un minimum de onze mesures par an et par point de suivi, afin d’assurer la solidité scientifique et juridique des décisions ». L’administration n’en imposerait que six pour les eaux superficielles. La question de la méthode de mesure des taux de nitrates induisant le classement en zone vulnérable fait actuellement l’objet d’un contentieux entre la commune de Sidiailles (Cher) et la préfète de région coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne. Dans son jugement du 26 février, la cour d’appel de Versailles a estimé que l’arrêté de 2015, qui cadre les méthodes de mesure, était incompatible avec la directive nitrates qui impose au minimum douze mesures par an pour les eaux superficielles.