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La délimitation des zones polluées ou sous la menace d’une pollution aux nitrates a été révisée dans les six bassins fluviaux de la France métropolitaine, suite aux poursuites engagées en février 2012 contre Paris par Bruxelles, a indiqué le 9 janvier le ministère de l’écologie. Avec cette mise à jour, 18 860 communes sont classées « zones vulnérables », soit 860 de plus qu’en 2012, 440 communes étant déclassées et 1 300 intégrées au nouveau périmètre.
Avec ce nouveau classement, ainsi qu’un programme d’actions qui devrait être renforcé en 2013, la France espère éviter « des sanctions financières lourdes » de la part de la Cour de justice européenne, a indiqué le ministère de l’écologie.
La Commission de Bruxelles a poursuivi en février 2012 la France devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.
La FNSEA, principal syndicat agricole, avait lancé en novembre une pétition pour demander un moratoire sur la directive « nitrates », redoutant des conséquences économiques pour le secteur de l’élevage.
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