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Un arrêté publié au Journal officiel le 13 octobre, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes des capacités de stockage d’effluents d’élevage. Les publics concernés sont « les exploitants agricoles dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable. » Ainsi, « des délais de mise en œuvre sont prévus jusqu’au 1er octobre 2016 ou jusqu’au 1er octobre 2018 ou 2019 selon la situation des élevages. » Plusieurs critères sont nouvellement pris en compte : absence de programme d’action national au 2 septembre 2014, montant de l’investissement, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, forte densité des travaux d’accroissement des capacités de stockage dans le territoire où l’élevage est situé, situations exceptionnelles, en particulier climatiques, ayant freiné l’avancée des travaux. Auparavant, la date limite était fixée au 1er octobre 2016 quelle que soit la situation.
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Par ailleurs, l’arrêté modifie aussi la mise en œuvre du programme d’actions national concernant le couvert végétal. Ainsi, « dans les zones vulnérables où aucun programme d’actions régional est en vigueur, pour la mesure relative à la couverture végétale […] l’entrée en vigueur est différée jusqu’à la publication de l’arrêté approuvant le programme d’action régional à mettre en œuvre. »