La Commission européenne a adressé le 2 juillet à l’Espagne et à la Belgique des avis motivés (deuxième étape de la procédure d’infraction de l’UE) concernant le non-respect de la directive sur les nitrates. Après lui avoir envoyé une lettre de mise en demeure en novembre 2018, la Commission européenne donne désormais trois mois à l’Espagne pour prendre des mesures supplémentaires sur l’eutrophisation, le problème d’un excès de nutriments dans l’eau, couvrant l’ensemble du pays. À défaut, l’affaire pourra être portée devant la Cour de Justice de l’UE. Concernant la Belgique, après l’envoi de deux lettres de mise en demeure en février 2014 à la région wallonne et novembre 2019 à la région flamande, la Commission estime que la Wallonie n’a pas répondu correctement aux lacunes identifiées (sur l’épandage de fumier sur les pentes, l’enregistrement de la quantité d’engrais appliquée sur les terres, etc.), tandis que les autorités flamandes n’ont pas formellement notifié de changements aux autorités européennes. Sans réponse adéquate dans un délai de trois mois, Bruxelles pourrait décider de saisir la Cour de Justice.
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