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La Commission de Bruxelles a adressé à l’Espagne un « avis motivé » lui donnant deux mois pour se conformer à la législation communautaire sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. A défaut, elle pourrait saisir la Cour de justice européenne.
La procédure concerne la désignation encore insuffisante de zones vulnérables aux nitrates dans les îles Baléares et vise également à remédier à des insuffisances constatées dans les programmes d'action devant être mis en œuvre pour cette catégorie de zones dans plusieurs régions.
Les régions en cause sont les suivantes : Castille et La Manche (procédure pour limiter l'épandage de fertilisants), Castille et León (capacité des cuves destinées au stockage des effluents d'élevage), Rioja et Pays basque (périodes pendant lesquelles l'épandage de certains types de fertilisants est interdit).
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