Un temps éclipsé par la crise du secteur de l’élevage, la simplification de la Pac reste le principal objectif du commissaire européen Phil Hogan. L’allégement des sanctions administratives vient d’être adopté et entrera en vigueur cet été. La simplification de l’OCM unique avance. Les ministres des Vingt-huit feront le point le 17 mai à Bruxelles lors du Conseil agricole. Avant que soit entamé, en juin, un débat sur le verdissement.
« Notre objectif est de cultiver, pas de réglementer », a réaffirmé Phil Hogan en déplacement le 10 mai au Pays de Galles pour vanter les mérites de la Pac. Le commissaire européen a fait de la simplification de la Pac, et en premier lieu la réévaluation du dispositif de verdissement, son cheval de bataille. Une nouvelle vague de textes portant sur l’OCM devrait prochainement être adoptée avant d’attaquer le cœur du dossier, le verdissement.
L’acte délégué allégeant les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces et certaines mesures de développement rural a été adopté le 4 mai et entrera en vigueur cet été (le Parlement européen et le Conseil disposant d’une période d’examen de deux mois). Ces nouvelles dispositions seront applicables pour l’année de demande 2016. Le texte prévoit que les sanctions administratives ne pourront pas dépasser 1,5 fois la valeur de l’aide aux surfaces (alors qu’elle peut attendre le double actuellement) dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité. À cela s’ajoute un système de « carton jaune » : pour une première infraction jugée mineure (concernant moins de 10 % de la surface déclarée), la sanction administrative sera réduite de 50 %, et les agriculteurs en question seront soumis à un contrôle sur place l’année suivante. Enfin, le texte clarifie et simplifie le système des sanctions administratives pour les primes animales. Lors du Comité spécial agricole, le 10 mai, les experts des États membres l'ont globalement salué.
Simplification imminente de l’intervention et du stockage privé
Phil Hogan devrait faire le point avec les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, réunis le 17 mai à Bruxelles, sur les prochaines mesures de simplification de la Pac en particulier de la réglementation sur l’OCM unique. La Commission a prévu de réduire le nombre de textes à une quarantaine contre plus de deux cents aujourd’hui.
Les actes d’exécution et délégué sur la simplification et l’alignement sur le traité de Lisbonne des programmes nationaux de soutien au secteur du vin ont été adoptés le 15 avril et ceux concernant les fruits et légumes le seront durant l’été. Les actes d’exécution sur les licences d’importation et l’intervention publique ont été votés le 27 avril et seront adoptés par la Commission dans quelques jours. Viendront ensuite les textes sur l’harmonisation des règles d’information sur les prix et la simplification des notifications envoyées par les États membres à la Commission, attendus pour l’été. La simplification des règles sur les contingents tarifaires sera, elle, adoptée à la rentrée puis, cet automne, Bruxelles finalisera l’harmonisation des règles de classification des carcasses.
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Par contre, le projet de texte sur les normes de commercialisation est très critiqué car il complexifie le dispositif en place plutôt que le simplifier, estiment certaines délégations. De même, sur le vin, la Commission a retiré son projet sur l'étiquetage et les normes de commercialisation pour le reprendre à zéro face à la fronde des parlementaires européens (1).
Le verdissement en juin
Mais le plus gros morceau de cette simplification sera abordé au mois de juin avec les ministres : le verdissement des aides (30 % des soutiens directs conditionnés à la mise en œuvre de trois critères agroenvironnementaux) un an après son entrée en application. Sur la base d’un rapport de travail de la Commission qui comprendra notamment une synthèse des réponses reçues à sa consultation publique sur le verdissement, clôturée le 8 mars, un débat sera organisé. Bruxelles envisagerait des simplifications portant sur certaines exigences, comme les critères de définition des surfaces d’intérêt écologique, leur mise en œuvre collective, les restrictions concernant les intrants utilisés sur ces surfaces qui sont du ressort des autorités nationales en fonction de leurs priorités et des circonstances spécifiques, ou encore le calcul du ratio de prairies permanentes et les mesures à prendre si celui-ci diminue au-dessous du niveau acceptable.
Mais pour aller plus loin, Phil Hogan a déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il était favorable à la réouverture des règlements de base de la Pac. Il lui faudra pour cela le feu vert des ministres qui, pour l’instant, se montrent très divisés sur la question.
(1) Voir n° 3535 du 29/02/2016