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La Commission européenne poursuit son travail de simplification de la Pac. Elle envisage une nouvelle initiative après la pause estivale, et n'exclut pas par la suite des « adaptations techniques » des règlements de base, adaptations que la commission de l'agriculture du Parlement européen appelle de ses vœux.
Bruxelles va poursuivre son travail de simplification de la Pac, a confirmé Phil Hogan le 18 juin à Edimbourg, devant la commission des affaires rurales, du changement climatique et de l'environnement du Parlement écossais. « Je proposerai après la pause estivale une série d'amendements aux actes délégués et d'exécution » qui porteront sur « des éléments des paiements directs tels que les jeunes agriculteurs, les soutiens couplés et certains aspects du Système intégré de contrôle administratif » et « pourraient être applicables à partir des demandes d'aides de 2016 ou 2017 », a annoncé le commissaire européen à l'agriculture.
« Nous continuerons à évaluer énergiquement le verdissement », a-t-il ajouté, rappelant son « engagement » à revoir les règles des surfaces d'intérêt écologique après la première année d'application. « Et je ne me limiterai pas à cela », a poursuivi le commissaire européen. « S'il y a d'autres aspects liés au verdissement qui peuvent être simplifiés, je le ferai ».
Toutefois, selon Phil Hogan, une première évaluation des projets de simplification ont montré que beaucoup de propositions nécessitent des « amendements à l'acte de base ». « J'évaluerai alors si, à un moment approprié, des changements aux actes de base pourraient être entrepris en vue de simplifier encore plus la Pac », a-t-il dit.
Les eurodéputés « agricoles » pour des changements de la législation de base
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La commission de l'agriculture du Parlement européen « demande instamment que soient présentées des propositions d'amendements aux actes législatifs de base » pour simplifier la Pac, dans un avis sur les contrôles opérés dans le secteur qu'elle a adopté le 17 juin par 35 voix contre 9. Cet avis, basé sur un rapport du démocrate-chrétien allemand Jens Gieseke et destiné à la commission parlementaire du contrôle budgétaire, plaide pour « une Pac moins bureaucratique qui puisse être mise en œuvre et interprétée clairement, en vue de réduire le taux d'erreur et d'établir des instruments rendant possible la distinction entre erreur et fraude ».
Les députés estiment par ailleurs que « la couverture à 100 % des zones rurales par des réseaux rapides à large bande, avec une forte sensibilisation et une formation à leur utilisation, sera un outil essentiel pour permettre à tous les agriculteurs de bénéficier des systèmes les plus récents » pour les demandes d'aides de la Pac (1).
(1) Voir même numéro