Si la Commission européenne envisage sérieusement de réduire le budget de la Pac et d’accorder une plus grande subsidiarité aux Etats membres, elle n’envisage pas pour autant de baisser la garde sur les questions environnementales. Elle a expliqué le 12 février qu’elle avait l’intention de remplacer le système actuel de verdissement par une conditionnalité renforcée. De plus, elle a précisé qu’elle voulait passer d’une logique d’obligation de moyens à une logique d’obligation de résultats. Mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Sur les questions environnementales, la France a toujours réglementé en fixant des contraintes techniques : dates d’épandages, nombre d’espèces dans les rotations, surface d’intérêt écologique, limitation des doses de fertilisants… bref, toute une série d’obligations de moyens. Mais on pourrait procéder autrement. C’est ce qu’a mis en place la Wallonie, en Belgique, depuis plus de dix ans, qui a choisi une gestion de l’azote basée sur l’évaluation de l’azote potentiellement lessivable (APL). Celui-ci mesure le stock d’azote nitrique présent à l’automne juste avant la période de lessivage des nitrates. Il s’agit donc de l’azote qui est susceptible de polluer les eaux. Et ce résultat est comparé à l’APL de référence dans la petite région correspondant à l’exploitation. Si les résultats ne sont pas bons, l’agriculteur n’a pas de sanction mais il a l’obligation d’être accompagné pendant trois ans de façon à atteindre l’objectif. Ce qui est possible en Wallonie, est-ce transposable à l’échelle d’un grand territoire comme la France ? Là est la question. Mais en tout cas, l’idée mérite d’être creusée car une telle réglementation obligerait chacun à être dans l’autocontrôle et la recherche d'amélioration. De plus, cela modifierait profondément les relations entre les agriculteurs et leur administration.
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