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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 29 juin à Luxembourg pour tenter de se prononcer sur la mise sur le marché de six variétés de maïs génétiquement modifié. Ils auront également un échange de vues sur la simplification de la législation de la Pac (1) et prendront connaissance du dernier rapport trimestriel de la Commission européenne sur le marché laitier, secteur pour lequel le groupe d’experts à haut niveau vient de formuler ses recommandations (2). Sans débat, les Vingt-sept adopteront des conclusions sur la « compétitivité internationale du modèle agricole européen » (3). Par ailleurs, les Pays-Bas présenteront la conférence qu’ils comptent organiser avec différents partenaires du 31 octobre au 5 novembre à La Haye sur « l’agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique ».
Le vote des ministres sur la mise sur le marché de six maïs OGM – qui pourrait s’accompagner de quelques échanges sur le prochain projet de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres la liberté de restreindre ou interdire les cultures transgéniques autorisées au niveau communautaire (4) – ne devrait pas permettre de dégager une quelconque majorité qualifiée. C’est donc la Commission qui prendra ultérieurement la décision d’autorisation.
Au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire, les Etats membres n’étaient déjà pas parvenus, en février et avril derniers, à dégager une décision pour ou contre ces six variétés : deux maïs de Monsanto (MON 88017 x MON 810 et MON 89034xNK603), un de Pioneer (59122x1507xNK603), un de Dow AgroSciences Europe (1507x59122) et deux de Syngenta (Bt11xGA21 et le renouvellement d’autorisation du Bt11 (SYN-BTØ11-1) (5). Dans cette enceinte, la France s’était abstenue, sauf dans le cas du MON 89034xNK603 à l’encontre duquel elle avait émis un vote négatif.
L’absence de majorité a été confirmée lors d’un vote des représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles, le 15 juin.
(1) et (3) Voir même numéro
(2), (4) et (5) Voir n° 3257 du 21/06/10
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