OGM : le comité d’appel indécis lui aussi

Réunis en comité d’appel, les Etats membres de l’UE ne sont pas parvenus, le 17 janvier, à dégager une majorité pour ou contre des propositions de la Commission européenne visant à autoriser la commercialisation de quatre sojas génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine ou animale (et non pas à la culture). Il s’agit du MON 87701 de Monsanto, du 356043 de Pioneer, de l’A5547-127 de Bayer Cropscience et du renouvellement de l’autorisation du 40-3-2 de Monsanto. Les experts nationaux du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’avaient pas été en mesure de se prononcer sur les deux premiers OGM en décembre dernier et sur les deux autres en novembre. Faute de majorité au sein du comité d’appel, il revient à la Commission de prendre la décision, selon la nouvelle procédure qui ne prévoit plus de soumettre les dossiers au vote des ministres de l’Agriculture.