OGM : Noël Mamère « choqué » par l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse

Le député Vert Noël Mamère s’est déclaré le 14 avril « choqué » par l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui a écarté la demande de 222 faucheurs volontaires d’OGM qui souhaitaient être jugés avec neuf prévenus cités à comparaître, après le fauchage d’un champ d’OGM le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). « C’est une volonté de pratiquer une justice à la tête du client, en faisant une sélection arbitraire de quelques responsables connus », a estimé Noël Mamère. L’arrêté rendu le 14 avril par la cour d’appel annule la décision du tribunal de Toulouse du 8 novembre 2004 qui avait accepté de faire comparaître, avec les neuf premiers prévenus, les 222 personnes. Le parquet avait immédiatement fait appel. La cour d’appel n’a pas décidé de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel mais a choisi de se saisir directement au fond du dossier, une procédure qui avait été contestée par avance par les avocats des neuf prévenus. Ces derniers sont notamment le député (Verts) Noël Mamère, le député européen (Verts) Gérard Onesta, le syndicaliste paysan José Bové, les élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts).