OGM : trois demandes d’autorisation examinées par les Vingt-sept

Les ministres de l’Agriculture de l’UE examineront le 17 mars à Bruxelles trois demandes d’autorisation d’organismes génétiquement modifiés. Deux d’entre elles concernent la mise sur le marché de produits contenant du coton OGM GHB614 (Bayer CropScience) et du maïs OGM MON 89034X 88017 (Monsanto) et une autre porte sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir d’OGM de la lignée 1507 produit par Dow et Pioneer. Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’était pas parvenu à dégager de majorité qualifiée sur ces dossiers lors d’un vote en septembre dernier. A partir du 1^er mars, une nouvelle procédure, prévue par le traité de Lisbonne, est entrée en vigueur pour le traitement des dossiers d’autorisation d’OGM. Elle prévoit la création d’un comité d’appel qui peut se réunir au niveau des ministres, avec la participation d’un représentant du Parlement européen, pour prendre la décision.