Abonné

OMC : nouvelle plainte contre les subventions de l’Inde dans le secteur du sucre

- - 1 min

Le Guatemala a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que ce pays accorde, selon lui, à ses producteurs de canne à sucre et de sucre. Si, au bout de 60 jours, ces consultations ne permettent pas aux parties de trouver un compromis, le plaignant pourra demander le lancement d’une procédure d’arbitrage.
Deux plaintes ont déjà été déposées récemment contre l’Inde pour les mêmes raisons par le Brésil et l’Australie (1). Des plaintes que la Commission européenne ne compte pas, à ce stade, soutenir au nom de l’UE.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

canne à sucre
Suivi
Suivre
règlement des différends
Suivi
Suivre

(1) Voir n° 3684 du 18/03/19