Abonné
Monter des dispositifs d’assurances agricoles, voilà qui n’est déjà pas mission facile dans le cadre actuel proposé par l’OMC (Organisation mondiale du commerce). « Les plans d’assurance sont trop souvent établis par rapport à des produits spécifiques », a par exemple souligné Majda Petschen, administratrice à l’OMC. Les aides espagnoles s’inscrivent ainsi clairement dans la boîte orange.
Les futures dispositions ne devraient pas simplifier le travail. Pour intégrer la boîte verte, ligne de mire de la Commission européenne, les soutiens devront être considérés non distorsifs tout en respectant des critères additionnels. « Avec les critères spécifiques, les programmes d’assurances agricoles pourraient n’être inclus dans cette boite qu’en cas de catastrophe naturelle », a précisé la spécialiste, en soulignant que, jusqu’à présent, « très peu de membres ont notifié des mesures d’assurances dans la boîte verte ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre