« Je suis un peu découragé, la Commission européenne dit non à tout ce que l’on propose » et le Conseil de l’UE vient aux réunions sans position de négociation, a déploré l’eurodéputé Albert Dess, rapporteur sur le volet agricole du règlement omnibus, le 26 septembre lors de la réunion de la commission de l’agriculture du Parlement européen. Les parlementaires souhaitent en effet profiter des propositions de Bruxelles pour mener une mini-réforme de la Pac avec des propositions sur les organisations de producteurs, les assurances ou les pratiques commerciales déloyales. Les Vingt-huit ont désormais une position révisée de négociation, mais ils se montrent très peu flexibles (1). Néanmoins, les pourparlers entre les institutions ont repris 27 septembre. Et quelques avancées semblent avoir pu être trouvées sur les organisations économiques notamment, mais tout le volet verdissement reste à discuter.
Le président de la commission parlementaire de l’agriculture, Czesław Siekierski, a appelé les eurodéputés à la modération rappelant qu’il faut comprendre les réticences du Conseil et de la Commission car « ce texte touche aux actes de base de la Pac » et que l’on a « déjà pu avancer sur un certain nombre de points ».
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Les négociations devraient être finalisées le 12 octobre. Si elles n’ont pu aboutir à cette date, un nouveau Comité spécial agricole pourrait exceptionnellement être organisé le 16 octobre pour valider l’accord ou éventuellement réviser à la marge la position des Vingt-huit. Le temps presse, l’ensemble de ces discussions sur le règlement omnibus (dont le volet agricole ne représente qu’une petite partie) doit être, théoriquement, conclu le 25 octobre.
(1) Voir n° 3611 du 25/09/2017