À part l’introduction de quelques flexibilités sur le verdissement, pour ne pas rejeter toutes les propositions du Parlement européen, les experts agricoles des États membres s’en tiennent à leur position initiale sur le règlement omnibus. Le nouveau mandat du Conseil de l’UE adopté le 18 septembre par les experts des Vingt-huit lors du Comité spécial agricole n’intègre aucune des demandes des eurodéputés sur les organisations de producteurs, les assurances ou les pratiques commerciales déloyales.
Le socialiste Paolo De Castro, qui n’est pas rapporteur du texte parlementaire, a menacé de quitter les négociations si le Conseil et la Commission européenne ne faisaient pas évoluer leur position (1). En vain.
Concernant l’OCM, les États membres estiment que mieux vaut reporter les discussions sur les amendements les plus ambitieux du Parlement européen (organisations de négociation, reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs) aux discussions ultérieures sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire (des propositions de la Commission sont attendues pour le premier semestre 2018), voire sur l’avenir de la Pac.
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Sur la question de la gestion des risques, les délégations ne souhaitent pas aller plus loin que ce que propose Bruxelles en se limitant à abaisser à 20 % le seuil de déclenchement pour l’outil de stabilisation des revenus mais en maintenant à 30 % les autres outils. Le Parlement européen souhaiterait abaisser tous les seuils à 20 %.
La commission de l’agriculture de l’Assemblée doit faire le point le 25 septembre avant de reprendre les discussions avec le Conseil le 27 septembre et, en théorie, de les finaliser le 12 octobre. SI les négociations n’ont pu aboutir, un nouveau Comité spécial agricole serait exceptionnellement organisé le 16 octobre. L’ensemble de ces négociations à marche forcée sur le règlement omnibus (dont le volet agricole ne représente qu’une petite partie) doit être conclu le 25 octobre. Mais l’agriculture n’est pas le seul domaine où les discussions patinent. Sur le volet budgétaire du dossier aussi les pourparlers semblent difficiles.
(1) Voir n° 3610 du 18/09/2017